Rechercher un journal, un article
Journal n°8055
du 10 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-54 du 30 janvier 2012 fixant les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques et de la taxe sur certaines boissons alcooliques pour l’année 2012
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance n° 2.666 du 14 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance n° 2.666 du 14 ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Arrêté Municipal n° 2018-13 du 2 janvier 2018 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2018.
domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l'arrêté municipal n° 2016-4415 du 16 décembre 2016 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l ... domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l'arrêté municipal n° 2016-4415 du 16 décembre 2016 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-4415 du 16 décembre 2016 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2017\.
domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l'arrêté municipal n° 2015-4009 du 18 décembre 2015 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l ... domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l'arrêté municipal n° 2015-4009 du 18 décembre 2015 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Arrêté Municipal n° 2007-2358 du 24 septembre 2007 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2008.
dans la deuxième catégorie.
Font partie de la deuxième catégorie, les voies publiques désignées ci-dessous :
Rue Imberty - boulevard de France - rue des Oliviers.
b) avec emprise de la ... dans la deuxième catégorie.
Font partie de la deuxième catégorie, les voies publiques désignées ci-dessous :
Rue Imberty - boulevard de France - rue des Oliviers.
b) avec emprise de la ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Arrêté Municipal n° 2019-4389 du 4 novembre 2019 portant fixation des tarifs de privatisation du Jardin Exotique
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2016-3620 du 17 octobre 2016 portant fixation des tarifs de ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2016-3620 du 17 octobre 2016 portant fixation des tarifs de ... Arrêté Municipal n° 2019-4389 du 4 novembre 2019 portant fixation des tarifs de privatisation du Jardin Exotique ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2126 du 30 juillet 2009 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l’année 2010
domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-2401 du 1er août 2008 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l ... domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-2401 du 1er août 2008 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-931 du 8 novembre 2019 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique.
aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2019-931 du 8 novembre 2019 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique. ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2.401 du 1er août 2008 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l’année 2009
’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-2.358 du 24 septembre 2007 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses ... ’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-2.358 du 24 septembre 2007 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses ...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Arrêté Municipal n° 2013-2270 du 15 juillet 2013 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l’année 2014
domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-3018 du 3 décembre 2012 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l ... domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-3018 du 3 décembre 2012 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l ...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3018 du 3 décembre 2012 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l’année 2013
’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l’arrêté municipal n° 2011-2403 du 15 juillet 2011 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses ... ’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l’arrêté municipal n° 2011-2403 du 15 juillet 2011 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2191 du 9 octobre 2014 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l’année 2015
’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l’arrêté municipal n° 2013-2270 du 15 juillet 2013 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses ... ’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l’arrêté municipal n° 2013-2270 du 15 juillet 2013 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Arrêté Municipal n° 2011-2403 du 15 juillet 2011 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l’année 2012
’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-2213 du 28 juillet 2010 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses ... ’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-2213 du 28 juillet 2010 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses ...
Journal n°7976
du 6 août 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2213 du 28 juillet 2010 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l’année 2011
’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-2126 du 30 juillet 2009 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses ... ’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-2126 du 30 juillet 2009 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Municipal n° 2022-1680 du 11 avril 2022 modifiant l'arrêté municipal n° 2021-2916 du 12 juillet 2021 portant fixation des tarifs 2022 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2021-2916 du 12 juillet 2021 portant fixation des tarifs ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2021-2916 du 12 juillet 2021 portant fixation des tarifs 2022 ... Arrêté Municipal n° 2022-1680 du 11 avril 2022 modifiant l'arrêté municipal n° 2021-2916 du 12 juillet 2021 portant fixation des tarifs 2022 de l'affichage et publicité gérés par la Commune. ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-773 du 17 novembre 2020 fixant le montant de référence de l'allocation de scolarité pour l'année scolaire 2020-2021.
aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2020-773 du 17 novembre 2020 fixant le montant de référence de l'allocation de scolarité pour l'année scolaire 2020-2021. ...